Politique de confidentialité
Rattaché administrativement à l’Université de Lausanne (UNIL), l’Observatoire romand de la culture (ORC) attache une grande importance au respect de la vie privée des personnes dont les données personnelles se trouvent, à un moment ou à un autre, traitées dans le cadre de la relation qu’elles et ils entretiennent avec l’ORC.
L’article 15 de la Constitution du canton de Vaud (Cst-VD ; BLV 101.01) et la loi cantonale du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à être protégée contre l’utilisation abusive des données qui la concernent.
En sa qualité de responsable du traitement, l’Observatoire romand de la culture respecte ces prérogatives.
La présente politique concerne le traitement de vos données collectées en qualité d’utilisateur·trice du site www.observatoire-culture.ch.
La présente politique est datée du 16 octobre 2023. Elle est toutefois susceptible d’être mise à jour de manière régulière, hypothèse dans laquelle vous en serez informé via le site www.observatoire-culture.ch. Tout recours à nos services suite à cette notification sera considéré comme une acceptation de la dernière version de cette politique. Seule la version française de la présente politique fait foi.
1. Qu’entend-on par donnée personnelle ?
Par donnée personnelle, on entend toute donnée qui permet d’identifier un individu. Une telle donnée peut soit permettre de vous identifier de manière directe (par exemple vos nom et prénom, votre adresse email ou votre numéro AVS) ou de manière indirecte en recoupant diverses informations vous concernant (par exemple l’adresse IP de votre ordinateur).
2. Quel type de données êtes-vous susceptibles de communiquer à l’Observatoire romand de la culture et dans quels buts sommes-nous potentiellement amenés à les traiter ?
La liste ci-dessous décrit de manière synthétique le type de données que vous nous communiquez et la raison d’être de cette collecte:
- Inscription à la Newsletter (adresse mail)
- Formulaire de contact (nom, prénom, adresse mail)
- Inscription aux événements (nom, prénom, adresse mail)
Lorsque vous consultez nos pages internet, nous collectons également d’autres types de données, comme indiqué sous « 7. Utilisation de cookies ».
3. Avec qui partageons-nous vos données ?
Les données que vous communiquez sont susceptibles d’être échangées entre les différents services et facultés de l’Université de Lausanne, à laquelle l’ORC est rattachée administrativement, de manière à nous permettre d’exécuter les objectifs susmentionnés et de répondre à vos attentes. A ce titre, nous sommes également susceptibles de partager vos données avec nos partenaires intervenant dans l’exécution de nos différentes missions et activités (comme des institutions académiques partenaires, des prestataires dans le domaine informatique).
L’Observatoire romand de la culture peut également être amenée à divulguer vos données dans l’exécution de ses obligations légales, à la suite d’une demande d’une autorité judiciaire, administrative ou conformément à nos obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers, en particulier à des fins de marketing ou promotionnelles.
4. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées à l’étranger ?
Les données collectées par l’Observatoire romand de la culture sont hébergées sur un serveur basé dans le canton de Vaud, en Suisse.
5. De quelle manière l’Observatoire romand de la culture protège-t-il vos données ?
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données et éviter ainsi tout accès, utilisation, modification ou divulgation indue de ces dernières. Afin de garantir la confidentialité des données échangées, notamment pendant la délivrance d’une prestation en ligne, notre site internet utilise des certificats SSL authentifiés par un tiers. Ces certificats permettent également de vérifier que votre ordinateur communique bien avec le serveur utilisé par l’ORC.
Nous nous efforçons par ailleurs dans la mesure du possible à ce que tout tiers auquel vos données seraient communiquées (tel que décrit ci-dessus) les traitent de manière sécurisée pour en assurer la confidentialité et l’intégrité.
Malgré tous les efforts apportés, il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité des informations qui sont échangées sur Internet. L’Observatoire romand de la culture n’assume aucune responsabilité à l’égard des données que vous transmettez.
6. Quels sont vos droits en relation avec le traitement de vos données ?
Conformément à l’article 25 LPrD, toute personne peut demander à l’Observatoire romand de la culture d’avoir accès aux données personnelles collectées à son sujet, le cas échéant, de demander leur mise à jour, leur rectification ou leur destruction.
Pour une telle demande, vous êtes invités à faire parvenir une requête auprès de l’Observatoire romand de la culture, par mail ou par courrier.
7. Utilisation des cookies
Lors de votre première consultation du site internet de l’Observatoire romand de la culture, vous pouvez voir en bas de l’écran un message concernant l’utilisation de cookies. Un cookie est alors stocké sur votre terminal pour que votre navigateur sache que vous avez vu ce message et ne l’affiche plus lors de votre prochaine visite.
En naviguant sur ce site vous avez la possibilité d’accepter ou de paramétrer l’utilisation de cookies à des fins statistiques. Ces cookies servent aux fins d’évaluer la fréquentation et l’utilisation faites par les internautes du présent site afin d’améliorer de manière continue sa navigabilité et la pertinence des contenus proposés.
7.1 Statistiques de fréquentation
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Ce dernier utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont transmises et stockées sur un serveur basé en Suisse romande. Il s’agit de l’adresse IP, de la provenance géographique, de la date de visite, de la durée de la visite, des pages consultées et de l’enchaînement des pages. Cette information est utilisée dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Matomo est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leurs comptes, y compris notamment l’éditeur de ce site. Ils ne recouperont pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue. De par sa conception, Matomo Analytics en mode auto-hébergement est respectueux de la vie privée. Toutes les données collectées sont stockées uniquement dans votre propre base de données MySQL, aucune autre entreprise (ou membre de l’équipe Matomo) ne peut accéder à ces informations, et les logs ou données de rapports ne seront jamais envoyés à d’autres serveurs par Matomo. Le code source du logiciel est open-source, donc des centaines de personnes l’ont revu pour s’assurer qu’il est sécurisé et assure la confidentialité de vos données.
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Vous pouvez indiquer que vous êtes d’accord avec l’utilisation des cookies ou bien en sélectionnant l’option « Oui, j’accepte » qui vous est proposée ou en continuant simplement de naviguer sur le site www.observatoire-culture.ch.
L’ensemble des cookies utilisés par l’Observatoire romand de la culture expire lors de la fermeture de la session. Les cookies tiers, tels que Motomo Analytics, peuvent perdurer jusqu’à une semaine, période après laquelle ils sont automatiquement effacés. Vous avez en tout temps la possibilité de supprimer les cookies avant cette échéance en sélectionnant l’option « effacer/supprimer les cookies » dans les paramètres de gestion de votre navigateur. Lors de votre prochaine visite, il vous sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.
7.2 Cookies tiers
Les plateformes de réseaux sociaux et d’autres outils gérés par des tiers peuvent installer des cookies pour le partage de contenu sur des outils tiers ou pour la compilation de statistiques de consultation. La présence, le nombre et le statut des cookies peuvent dépendre de la façon dont vous avez utilisé les plateformes en question avant ou pendant la consultation du site www.observatoire-culture.ch. Vous êtes invité à vérifier les règles qu’appliquent les sites concernés pour la gestion des cookies des outils tiers.
8. Renvois et liens
Le site www.observatoire-culture.ch et pages y relatifs sont susceptibles de fournir des renvois et des liens vers d’autres sites internet et médias sociaux. L’accès à ces sites et leur utilisation sont de la responsabilité des utilisateurs. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.
9. Contact
Pour toute question en relation avec la présente politique, vous pouvez prendre contact avec l’Observatoire romand de la culture à l’adresse suivante: info@observatoire-culture.ch.
10. Droits d’auteur
Les informations que recèlent le site internet de l’Observatoire romand de la culture sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies, de vidéos ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus, ni aucun autre droit tel que notamment une retransmission.
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site internet de l’Observatoire romand de la culture sont sa propriété exclusive ou celle des détenteur·trice·s expressément cité·e·s. Toute reproduction ou diffusion est subordonnée à l’autorisation écrite préalable de la détentrice ou du détenteur des droits.
Sur le site internet de l’ORC, la page “Etudes” propose des liens de renvoi vers des études existantes. La description des études, les mots-clés et les catégories ont été réalisés par l’ORC.
État au 16 octobre 2023