Le canton de Fribourg révise deux lois sur la culture

Nouvelle étape franchie dans les révisions de la « loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) » et de la « loi sur les institutions culturelles de l’Etat (LICE) » dans le canton de Fribourg. Début mai, le Conseil d’Etat a déposé les projets visant à remplacer les lois actuelles de 1991. Son ambition ? « Investir dans la culture en répondant de façon concrète et structurante aux enjeux culturels actuels et à venir ».

« Ces deux révisions totales marquent une étape importante dans l’encouragement public de la culture fribourgeoise : si le cadre légal actuel a permis de développer un positionnement fort, il importe de doter le canton d’outils de soutien modernes et adaptés à la durabilité sociale, économique et environnementale de la culture », souligne le Canton dans un communiqué. Il précise que « ces outils renforceront la cohérence et l’efficacité de l’action publique dans ce secteur » et « donnent des réponses aux demandes de simplification administrative formulées par le secteur culturel ».

Encouragement plus agile et cohérent

Le projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) fournit un cadre à l’encouragement public. Ainsi, « le projet facilitera la coordination entre les collectivités publiques par une stratégie coordonnée et une régionalisation de la culture ». Il s’appuie aussi sur la consultation des milieux culturels pour prendre en compte les besoins du terrain. « Par ces divers mécanismes de collaboration, l’encouragement public sera plus agile et cohérent, en lien avec les politiques publiques à tous les niveaux (communal, régional, cantonal, supracantonal). Il permettra d’optimiser l’accès à la culture et l’impact des soutiens publics : tout ceci pour le bénéfice de la population et des milieux culturels ».

Quant au projet de loi sur les institutions culturelles de l’Etat (LICE), il vise à clarifier et à moderniser les missions des six institutions culturelles de l’Etat, soit la Bibliothèque cantonale et universitaire, le Conservatoire, le Musée d’art, d’archéologie et d’histoire, le Musée d’histoire naturelle, les Archives de l’Etat et le Château de Gruyères. « Ces institutions pourront ainsi continuer ces prochaines décennies à délivrer des prestations de qualité au service de toute la population fribourgeoise. La loi met un accent sur l’accès à la culture, la production durable, l’autonomisation partielle et la mise en réseau de ces institutions qui sont au cœur de l’investissement étatique dans la culture fribourgeoise ».

Processus participatif

Pour répondre aux réalités du terrain, le Conseil d’Etat a mené un large processus participatif auprès des milieux culturels et politiques. Près de 150 retours et prises de position ont été récoltés, « très majoritairement positifs quant à l’esprit et au contenu des deux avant-projets de loi ».

Concernant la LEAC, les 78 retours concernaient principalement la relation entre pratiques amateures et professionnelles, le patrimoine culturel immatériel, le financement privé de la culture, le poids des villes-centre dans les régions culturelles, la place des communes dans la stratégie coordonnée et le budget alloué à la culture. Pour la LICE, les 66 retours concernent en particulier la participation des communes au financement du COF, la mise en réseau cantonale des bibliothèques publiques et scolaires et la place de l’archéologie au sein du MAAHF.

Le canton de Fribourg affirme ainsi sa volonté de mieux investir dans la culture et d’offrir à sa population une offre culturelle de qualité, durable et accessible

Sur la base de ces retours, diverses adaptations et précisions ont été intégrées aux deux projets de loi transmis aux député·s. « Le Conseil d’Etat est convaincu que ces projets prennent en compte les défis rencontrés sur le terrain et apportent des réponses concrètes aux enjeux actuels et futurs du paysage culturel fribourgeois. Le canton de Fribourg affirme ainsi sa volonté de mieux investir dans la culture et d’offrir à sa population une offre culturelle de qualité, durable et accessible ».